Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles topaz-marsh met à disposition des utilisateurs son site internet topaz-marsh.com (ci-après « le Site »), ainsi que les règles d'utilisation du Site par les utilisateurs.
L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Article 2 - Mentions légales
Le Site est édité par topaz-marsh, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 14 rue des Innovations, 75011 Paris, France.
Pour les informations complètes sur l'éditeur et l'hébergeur, consultez nos Mentions légales.
Article 3 - Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
topaz-marsh met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site mais ne s'engage pas à fournir un accès ininterrompu. L'accès au Site peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique.
topaz-marsh se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
Article 4 - Services proposés
Le Site a pour vocation de présenter les activités de topaz-marsh dans le domaine de la domotique et des solutions connectées pour l'habitat. Il permet notamment aux utilisateurs de :
- Découvrir les services proposés par topaz-marsh
- Obtenir des informations sur les solutions domotiques
- Effectuer des demandes de devis ou de renseignements
- Contacter topaz-marsh
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
Article 5 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, vidéos, plans, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de topaz-marsh ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de topaz-marsh.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 - Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de topaz-marsh ou de tiers
- Tenter d'accéder frauduleusement au Site ou à ses systèmes d'information
- Transmettre des contenus illicites, nuisibles, menaçants, abusifs, diffamatoires ou autrement répréhensibles
- Perturber le fonctionnement normal du Site
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
Article 7 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité.
L'utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles qu'il peut exercer conformément aux conditions prévues dans ladite politique.
Article 8 - Cookies
Le Site utilise des cookies dans les conditions décrites dans notre Politique des cookies.
Article 9 - Limitation de responsabilité
topaz-marsh s'efforce de fournir des informations aussi exactes que possible sur le Site. Toutefois, topaz-marsh ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées.
topaz-marsh ne pourra être tenu responsable :
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- Des interruptions temporaires du Site
Article 10 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Ces liens sont fournis à titre d'information et topaz-marsh n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers. topaz-marsh décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de topaz-marsh.
Article 11 - Modification des CGU
topaz-marsh se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site par l'utilisateur.
Toute modification des CGU sera publiée sur cette page. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
Article 12 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Article 13 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
E-mail : [email protected]
Adresse : 14 rue des Innovations, 75011 Paris, France
Dernière mise à jour : Octobre 2024